J.O. 18 du 22 janvier 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 01683

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Arrêté du 17 décembre 2003 portant détachement (aviation civile)

NOR : EQUA0400082A


Par arrêté du Premier ministre, du ministre des affaires étrangères et du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer en date du 17 décembre 2003, M. Pistre (Michel), ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile de 1re classe, est maintenu en position de détachement auprès du ministre des affaires étrangères pour servir à l'Organisation européenne pour la sécurité de la navigation aérienne (agence EUROCONTROL) pendant une période de cinq ans à compter du 1er avril 2003.